Location, à Nevers (58), d’une benne à déchets

La location d’une benne à déchets à Nevers dans le 58 et surtout le transport de ces déchets doit se faire en respect du Code de l’environnement.

Le but de cette réglementation est de garantir que tout déchet soit amené sur un site agréé et conforme à la réglementation en vigueur.

Location de benne à Nevers (58), transport de déchets et Code de l’environnement

Ce Code stipule, entre autres, qu’à partir de 500 kg de déchets non dangereux et 100 kg de déchets dangereux, la collecte et le transport des déchets sont soumis à déclaration préalable auprès du Préfet du département où se trouve le siège social de l’entreprise ou, à défaut, le domicile du déclarant.

Cette entreprise devra être au fait de la réglementation et connaître les sites de recyclages et de valorisation de votre département qui sont habilités à traiter le type de déchets que vous avez à évacuer.

Déchets à Nevers (58), location de benne et dossier de déclaration

Pour la collecte et le transport de déchets à Nevers et dans le 58, l’entreprise de location de bennes devra constituer un dossier qui devra comporter :

• L’engagement de transporter les déchets vers les sites de traitement conformes à la législation ;
• L’engagement de gérer les déchets qu’il aurait abandonnés, déversés ou amenés vers un site non conforme à la réglementation ;
• L’engagement d’informer au plus vite le préfet territorialement compétent en cas d’accident ou de déversement accidentel des déchets (Article R 541-51 du Code de l’environnement).

Ce dossier, une fois déposé, donne droit à un récépissé et une copie de ce récépissé devra être remise au chauffeur qui transportera les déchets pour pouvoir être présentée aux agents chargés du contrôle en cas de réquisition (Article R 541-53 du Code de l’environnement).

L’entreprise devra également tenir un registre de suivi des déchets avec :

• La désignation des déchets, leur code et leur tonnage ;
• La date d’enlèvement et de déchargement ;
• Le numéro d’immatriculation du camion qui a transporté les déchets ;
• Le nom et l’adresse du propriétaire initial des déchets ;
• Le numéro du ou des BSDD qui accompagne les déchets ;
• Le nom et l’adresse du site de traitement où les déchets ont été déposés.

Rezo Benne à Nevers dans le 58, l’évacuation de déchets en toute sérénité

Confier l’évacuation de vos déchets à Nevers dans le 58 à Rezo Benne, c’est s’assurer que leur transport et leur traitement se feront en total respect de la législation en vigueur.

Ce professionnel qui exerce depuis 15 ans et qui intervient dans toute la France dispose d’un parc de camions-bennes de tous types pouvant transporter toutes catégories de déchets et d’équipes de professionnels expérimentés pour le chargement et le déchargement si nécessaire.

Contactez-nous pour un devis gratuit et une livraison de benne en 48 h maximum. Rezo Benne est le spécialiste de la location de bennes à Nevers ou dans les villes environnantes (Cosne-Cours-Sur-Loire, Varennes-Vauzelles, Decize, La Charite-Sur-Loire, Fourchambault, Marzy et Coulanges-Les-Nevers)