Location de benne dans le Morbihan (56) : évacuez vos déchets en toute conformité

En optant pour la location de benne dans le Morbihan (56), les entreprises s’assurent de respecter la législation en vigueur concernant la gestion des déchets. Rezo Benne vous aide à vous conformer à la réglementation grâce à un service de transport clé en main.

Location de bennes dans le Morbihan pour le transport réglementaire de déchets

Le Code de l’environnement stipule qu’il est nécessaire d’effectuer une déclaration préalable auprès du préfet du département concerné avant de transporter une grosse quantité de déchets.

Plus précisément, lorsque les déchets d’entreprise dépassent 100 kg (déchets dangereux) ou 500 kg (déchets non dangereux), l’entreprise doit effectuer cette déclaration auprès du préfet du département de son siège social ou du domicile du déclarant. Le non-respect de ces dispositions expose à une amende de 750 €.

Pour éviter toute sanction, il est donc préférable de recourir à un professionnel de la location de benne pour l’évacuation de déchets dans le Morbihan (56). En effet, un prestataire spécialisé est au fait des dispositions légales relatives au transport des matériaux et ordures diverses, et il est en mesure d’effectuer toutes les démarches requises pour s’y conformer.

Les dossiers à remplir pour la location de bennes et le transport de déchets dans le Morbihan

L’entreprise de location de bennes doit compléter un dossier attestant de son engagement concernant le transport et la gestion des déchets, notamment :

• L’acheminement des déchets vers les sites prévus à cet effet par la loi, selon la nature des matériaux ;
• La prise en charge des déchets laissés sur un site non conforme ;
• L’information immédiate du préfet en présence d’un accident causant le déversement des déchets.

Le dépôt de ce dossier donne droit à un récépissé, dont une copie doit accompagner le chauffeur du camion-benne.

En parallèle, l’entreprise de transport doit disposer d’un registre de suivi à jour où elle doit consigner le type de déchets évacués et leur quantité, leurs mouvements et leur origine, ainsi que le site de traitement auquel ils sont destinés et les documents qui les accompagnent (BSDD, notamment).

Location de benne dans le Morbihan et occupation de la voirie : les formalités à suivre

Le propriétaire ou producteur de déchets, qui sollicite les services d’un loueur de bennes, doit prévoir un emplacement adéquat pour le stationnement du matériel.

Si votre entreprise souhaite évacuer certains matériaux, mais ne dispose pas de terrain privé pour le stationnement de la benne, il est possible de demander une autorisation d’occupation du domaine public.

Pour la location de bennes dans le Morbihan (56), vous devez vous adresser aux services suivants :

• Les directions interdépartementales des routes s’il s’agit de routes nationales ou d’autoroutes ;
• Les services routiers des conseils généraux pour les routes départementales ;
• Les services techniques communaux pour les routes communales.

Le formulaire de demande doit être accompagné d’un plan de situation, d’un plan de localisation précis et de photos. Il faut prévoir 2 mois au maximum pour obtenir l’autorisation. Au-delà de ce délai, une absence de réponse signifie un refus, mais généralement la réponse prend moins d’un mois, et même une semaine pour la voirie communale.

Rezo Benne est le spécialiste de la location de bennes dans le Morbihan (56) ou dans les villes environnantes (Vannes, Lanester, Ploemeur, Hennebont, Auray, Saint-Ave, Guidel, Queven, Larmor-Plage, Riantec, Caudan, Kervignac et Languidic)