La gestion des déchets ménagers ou après travaux : les obligations légales

En principe, la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés sont du ressort de la commune. Ainsi, chaque ville s’occupe de l’organisation des tournées de ramassage des ordures sur son territoire et de leur acheminement vers les centres de recyclage adaptés.

L’article L541-2 du Code de l’environnement prévoit toutefois quelques exceptions. Selon ce texte, les personnes qui produisent ou détiennent des déchets susceptibles de porter atteinte à la santé de l’homme et de l’environnement doivent en assurer la gestion et l’élimination.

Cette disposition concerne entre autres les déchets générés par les chantiers ou encore les déchets verts issus des travaux de jardinage. Pour ces derniers, vous devez vous occuper vous-mêmes de leur évacuation vers les déchetteries. Vous aurez alors besoin de l’aide d’un professionnel de la location de bennes au Mans (72) pour les transférer vers les sites de traitement adaptés. Si vous habitez dans cette ville, vous pouvez vous adresser en toute confiance à Rezo Benne, spécialiste de la location de bennes au Mans, et dans le département de la Sarthe.

Comment sont traités les déchets et comment procéder au tri ?

Dans le but de réduire la production de déchets, leur traitement a été uniformisé dans toute l’Europe.

Pour un traitement optimal, il convient de les classer selon leur nature :

• Les déchets réutilisables, qui regroupent les équipements de seconde main, les pièces automobiles usagées, les électroménagers en panne, etc.
• Les déchets recyclables fabriqués en verre, en matériau naturel, en métal, en plastique, etc.
• Les déchets revalorisables comme les gravats (à transformer en remblai), les déchets qui peuvent remplacer les combustibles, etc.
• Les déchets inutilisables.

Pour la location de bennes au Mans (72) ou dans une autre ville, il est vivement conseillé de solliciter les services d’un professionnel agrémenté. Ce dernier sera en mesure de vous conseiller et de vous informer sur les normes concernant le transport.

Quid du transport des déchets ?

Le transport des déchets est régi par la loi. Ainsi, toute entreprise qui s’occupe de leur acheminement doit effectuer une déclaration auprès de la préfecture si les charges excèdent 500 kg pour les déchets non dangereux. Quant aux déchets dangereux, l’obligation de déclaration s’impose au-delà de 100 kg.

Il incombe également au transporteur :

• de s’assurer que les déchets sont bien acheminés vers les centres de traitement adaptés, conformément à la réglementation.
• de gérer les déchets transportés en évitant toute forme d’abandon ou de déversement dans l’environnement. Il est tout aussi interdit de les transférer vers des centres non conformes à la réglementation.
• d’informer immédiatement le Préfet de la région en cas d’accident ou de déversement inopiné des déchets en cours de route.

Il est important d’insister sur le fait que seul un prestataire local connait la législation en vigueur en rapport au traitement des déchets.

Aussi, il est fortement conseillé de solliciter les services de Rezo Benne, spécialiste de la location de bennes au Mans, dans le 72, ou dans les villes environnantes (La Fleche, Allonnes, Coulaines, Change, Savigne-L'Eveque, Yvre-L'Eveque, Parigne-L'Eveque, La Suze-Sur-Sarthe, Arnage, Ecommoy, Mulsanne, Sarge-Les-Le-Mans) et partout en France.