Le cas particulier de la location de bennes à La Rochelle

Entreprise ou particulier, si vous prévoyez un chantier sur La Rochelle avec la location de bennes, et si la benne est entreposée sur la voie publique, il faudra une demande d’autorisation propre à La Rochelle.

Le délai minimal de demande avant la dépose de benne de location à La Rochelle

Dans certaines communes, la demande d’autorisation se fait seulement 8 jours à l’avance, mais pour la dépose d’une benne de location à La Rochelle, sur la voirie, elle doit être remise au moins 10 jours avant la date prévue.

Si vous ne respectez pas ce délai, la demande ne pourra être traitée dans les temps, d’autant plus qu’il peut dépasser les 10 jours dans certains cas particuliers.

Ainsi, il vaut mieux effectuer la demande 2 à 3 semaines à l’avance.

Dans le cas d’une prolongation, il suffira par contre de s’y prendre quelques jours avant la fin de l’autorisation accordée en envoyant un courrier électronique communiquant le numéro de l’autorisation d’occupation du domaine public et de l’arrêté temporaire.

Si la demande est réalisée par une entreprise, il faut absolument renseigner le formulaire SIRET avec l’adresse complète du demandeur et le numéro de téléphone du responsable des travaux.

De plus, s’il s’agit d’un chantier avec un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux, il faudra également communiquer les références du dossier d’urbanisme, faute de quoi le dossier ne sera pas traité.

Le formulaire de demande d’autorisation de stationnement d’une benne de location à La Rochelle

Les renseignements nécessaires pour remplir le formulaire sont :

• Le nom de l’entreprise avec numéro SIRET ou le nom et prénom selon que le demandeur est un professionnel ou un particulier ;
• L’adresse complète de l’entreprise ou du particulier avec le code postal et le nom de la ville où réside le demandeur ;
• Un numéro de téléphone fixe (facultatif) ;
• Un numéro de téléphone portable ;
• Une adresse mail ;
• Pour les entreprises, le nom et le prénom du propriétaire ;
• L’adresse des travaux ;
• La nature exacte des travaux ;
• Le numéro du permis de construire ou de la déclaration préalable pour les travaux en secteur sauvegardé et/ou en zone ABF ;
• Le détail des occupations (case à cocher) ;
• La date de début et de fin d’autorisation.

Il est à noter qu’il est possible de faire une demande dérogatoire au délai minimum de 10 jours pour une urgence.

Les pièces à communiquer pour l’autorisation de dépôt d’une benne de location à La Rochelle

Pour que le dossier soit traité au mieux et au plus vite, il est conseillé de fournir :

• Un plan de situation avec photos ;
• Des coupes longitudinales et transversales précisant l’emplacement où la benne de location stationnera à La Rochelle
• Le motif et la nature des travaux ;
• Les proportions de l’emprise totale du chantier ;
• La nature des matériaux utilisés ;
• Et bien sûr, la date de début et de fin des travaux ainsi que la durée du chantier.