Pourquoi la location de benne en Ardèche (07) est-elle avantageuse ?

En France, chaque commune doit organiser la collecte des déchets ménagers auprès de ses administrés. Cette collecte se déroule une fois par semaine au minimum et concerne uniquement les déchets ménagers. Généralement, une collecte des encombrants est organisée une fois par mois. Et comme il faut bien financer le service, chaque administré doit s’acquitter d’une taxe. Mais en Ardèche (07), la location de benne peut dispenser de cette taxe. Explications.

La taxe d’enlèvement des ordures ménagères et la redevance spéciale

Avant de voir la location de bennes en Ardèche (07), voyons comment les taxes sont prélevées.

Le département distingue la taxe d’enlèvement des ordures ménagères et la redevance spéciale.

La Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) étant la principale source de financement des services locaux de collecte et de traitement des déchets, tout contribuable propriétaire ou usufruitier doit s’en acquitter annuellement. Elle est calculée en fonction de la valeur locative du bien et non selon le niveau de service rendu.

La Redevance Spéciale concerne les professionnels et a pour but de rééquilibrer le financement du service entre les particuliers et les professionnels en facturant ces derniers en fonction des quantités de déchets ramassés et traités par la collectivité.

La Redevance Spéciale permet aussi de sensibiliser les professionnels sur leur production de déchets et les incite à diminuer leur production et à faire un tri.

Ces taxes financent :

• La collecte et le traitement des déchets amenés en points d’apport volontaire ;
• La collecte et le traitement des déchets collectés en porte-à-porte ;
• Les déchetteries ;
• L’entretien des points d’apport volontaire et des bacs ;
• Le fonctionnement administratif du service.

L’exonération de taxe en Ardèche (07) avec la location de bennes

La Redevance Spéciale concerne donc les professionnels, mais pas tous. Ils sont classés en micros producteurs, petits producteurs et gros producteurs

Les micros producteurs qui ne produisent pas plus de 240 L d’ordures par semaine et qui utilisent un point de collecte ne sont pas assujettis à la RS, mais à la TEOM.

Les petits producteurs qui produisent plus de 240 L et qui utilisent un point de collecte doivent s’acquitter d’un forfait correspondant à trois catégories :

• Snack et food truck ;
• Restaurant de plus de 100 m² ;
• Hébergement de loisir avec restauration.

À noter que s’ils prennent un service de collecte en porte-à-porte, ils passent en gros producteurs.

Les gros producteurs qui produisent plus de 660 L d’ordures par semaine et par point de collecte doivent s’acquitter d’une redevance correspondant au volume théorique collecté chaque semaine et au service souscrit.

Or, le règlement de collecte et de facturation des ordures ménagères de la communauté des communes des Gorges de l’Ardèche stipule que « peut être exonéré de la Redevance Spéciale tout professionnel qui n’utilise pas le service et qui a opté pour une collecte et un traitement de tous ses déchets par un prestataire privé agréé ».

Exonération de Redevance Spéciale avec Rezo Benne en Ardèche (07)

Prestataire privé agréé, chez Rezo Benne, société de location de bennes en Ardèche (07), nous pouvons vous proposer une prestation qui vous exonérera de la Redevance Spéciale.

Nous pouvons vous proposer un contrat mensuel ou annuel avec location de benne comprise et enlèvement de cette dernière au rythme qui vous convient pour le dépôt de vos déchets sur les sites agréés et conformes.

Nous vous fournirons tous les papiers nécessaires (contrat d’élimination des déchets, agrément, déclaration pour l’exercice de transport par route de déchets sur le territoire français, Bordereau de Suivi des Déchets…) qui vous permettront de prétendre à l’exonération de la Redevance Spéciale.

Nous pouvons mettre à votre disposition une ou plusieurs bennes de toutes dimensions de 3 à 30 m3 et de modèles variés (fermées, ouvertes, polybennes, multibennes, hydrauliques…) pour tous types de déchets et pour vous faciliter le tri.

Cette exonération ne concerne que les professionnels. Cependant, nous proposons également la location de benne aux particuliers pour évacuer des déchets suite à un chantier de rénovation, un aménagement de jardin, le débarras d’une cave ou d’un garage… la livraison de meuble, d’électroménager ou de matériaux divers et le déménagement.

Nous pouvons enfin dépêcher une équipe de professionnels pour la manutention.

Rezo Benne est le spécialiste de la location de bennes en Ardèche ou dans les villes environnantes (Annonay, Vals-Les-Bains, Privas, Saint-Etienne-De-Fontbellon, Aubenas, Beaulieu-Les-Annonay, Davezieux, Roiffieux, Saint-Marcel-Les-Annonay, et Tournon-Sur-Rhone)