Une réglementation stricte et changeante pour la gestion des déchets

Pour empêcher les dépôts sauvages et valoriser au maximum les déchets générés par les chantiers, les déménagements et autres enlèvements de déchets à l’exemple du mobilier et matériel obsolète ou abîmé, des réglementations sont mises en place comme le tri et le dépôt dans des points de collecte bien précis selon la nature des déchets.

Si vous souhaitez recourir à la location de bennes à Alençon, il faut bien vous renseigner, car ces réglementations changent souvent.

Deux nouvelles mesures applicables depuis le 1er juillet 2021

Dans le cadre de la loi AGEP (Anti-Gaspillage et Economie Circulaire), deux nouvelles mesures ont été votées par décret pour augmenter la traçabilité des déchets lors de travaux.

Ainsi, depuis le 1er juillet 2021, il est obligatoire, pour les travaux de construction, de rénovation et de démolition de bâtiment, de mentionner les déchets dans le devis en spécifiant :

• L’estimation du volume total des déchets qui vont être produits ;
• Les modalités de gestion et d’enlèvement des déchets ;
• Le ou les points de collecte prévus pour le dépôt des différents types de déchets ;
• L’estimation des coûts liés aux modalités de gestion et d’enlèvement.

De plus, si un bordereau de suivi des déchets dangereux et un bordereau de suivi des déchets d’amiante existent déjà, ce décret s’étend désormais à l’obligation de disposer d’un bordereau de suivi des déchets inertes (béton, gravats, tuiles, briques…) et des déchets non dangereux inertes (bois, plastiques, plâtre, métal…).

Ces bordereaux délivrés par les centres de collecte au moment du dépôt devront mentionner :

• La raison sociale de l’entreprise, son adresse et son numéro SIRET ou SIREN ;
• Le nom, la raison sociale, l’adresse et le numéro SIRET ou SIREN du ou des maîtres d’ouvrage ;
• L’adresse du lieu de collecte, la date du dépôt des déchets, la nature et la quantité estimée ou pesée qui aura été déposée.

Ce ou ces bordereaux devront être conservés, car en cas de contrôle, leur absence peut entraîner des sanctions administratives et même pénales.

Il est donc important de se faire accompagner par une entreprise de location de bennes sérieuse à Alençon ou dans les villes environnantes (Argentan, Sees, Mortagne-Au-Perche, Saint-Germain-Du-Corbeis, Conde-Sur-Sarthe et Damigny) qui respecte ces modalités.

Les différents lieux de collecte dans le cas d’une location de bennes à Alençon

Selon le type de déchets produits sur un chantier à Alençon, l’entreprise de location de bennes peut se rendre entre autres :

• Dans une des 25 déchetteries accueillant les déchets de l’activité artisanale ;
• Dans la carrière de la Ventrouze (Orne) ou dans celle d’Oisseau-le-Petit (Sarthe) pour les déchets inertes ;
• Dans une déchetterie professionnelle ;
• Dans une filière de traitement des déchets industriels spéciaux (liste des prestataires collecteurs agréés disponible dans le guide des acteurs de l’Ademe) ;
• Dans les sites spécialisés d’Argences, d’Eroudeville, de Vignoc ou de Changé dans le cas de déchets d’amiante ou d’amiante-ciment.