La gestion des déchets ménagers ou après travaux : ce que dit la loi

Le gouvernement est tenu, par obligation sanitaire et environnementale, de gérer la collecte et la gestion des déchets.

Chaque ville et chaque commune organisent l’enlèvement des déchets ménagers courants et de certains objets encombrants moyennant des impôts, mais les déchets provenant des chantiers nécessitent la location de benne.

Pour cela, il importe de recourir à un vrai professionnel, car l’enlèvement et le traitement des déchets sont strictement régis par des mesures, des objectifs et des orientations fiscales, réglementaires et/ou législatives arrêtées dans le cadre de la Loi relative à la transition énergétique et pour la croissance verte répondant aux nouvelles dispositions intégrées dans la directive-cadre déchets 2008/98/CE.

Par ailleurs, la loi stipule clairement que tout producteur ou détenteur de déchets en est responsable. Il a donc l’obligation d’en assurer ou d’en faire assurer la gestion.

De même, il peut y avoir des déclinaisons locales qui font que la location de benne à Agen ne se fera pas avec le même prestataire qu’à Lyon par exemple.

La différence de traitement des déchets et la nécessité de tri avant la mise en benne (de location ou non)

Il existe une hiérarchie des modes de traitement qui a été définie en Europe, dont la première priorité est d’éviter la production de déchets.

Ainsi, pour anticiper le traitement des déchets, il va falloir séparer :

• Ceux pouvant encore être réutilisés comme les objets d’occasion, les appareils en panne, les pièces de véhicules hors d’usage…
• Ceux qui peuvent être recyclés comme le verre, certains plastiques, les matières végétales, les métaux…
• Ceux qui peuvent être valorisés comme les gravats (ils serviront de remblai), les déchets qui peuvent être utilisés en substitution de combustibles pour la production de chaleur et d’énergie…
• Ceux qui ne servent à rien.

Faites appel à un professionnel assermenté pour la location de bennes à Agen ou dans n’importe quelle autre localité. Il vous donnera de vrais conseils et vous indiquera les réglementations relatives au transport.

Le transport des déchets

Voici quelques obligations concernant le transport des déchets.

Toutes les entreprises qui transportent des déchets doivent le déclarer à la préfecture pour tout transport supérieur à 500 kg de déchets non dangereux et pour tout transport supérieur à 100 kg pour les déchets dangereux.

Le chauffeur doit également :

• transporter les déchets vers des installations de traitement conformes à la réglementation relative aux déchets ;
• procéder à la gestion des déchets transportés par ses soins sans les abandonner, les déverser ou les orienter vers une destination non conforme à la réglementation relative aux déchets ;
• informer sans délai le préfet territorialement compétent en cas d’accident ou de déversement accidentel des déchets.

Encore une fois, il est conseillé de recourir à une entreprise qui connait bien la législation en vigueur localement pour la location de bennes à Agen ou dans les villes environnantes (Villeneuve Sur Lot, Le Passage, Tonneins, Nerac, Saint Livrade Sur Lot, Bon Encontre, Foulayronnes, Boe, Layrac, et Pont Du Casse) afin d’éviter les mauvaises surprises.